E-mails et SMS : état de la jurisprudence récente quant aux pouvoirs de contrôle de l'employeur - Les Echos business
Publié le :
05/05/2016
05
mai
mai
05
2016
Source : business.lesechos.frLes SMS et les courriers électroniques constituent un mode d'échange habituel y compris dans le cadre professionnel. La frontière entre les sphères privée et professionnelle de ces communications est parfois délicate à définir, surtout lorsque les salariés utilisent à des fins personnelles les moyens technologiques de l'entreprise.
Or, la qualification du caractère professionnel des échanges et des fichiers est essentielle afin de ...
Lire la suite
Historique
-
Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Droit du travail - SalariésDes différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...Source : www.editions-tissot.fr
-
Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016Droit du travail - SalariésLe texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 m...Source : www.itespresso.fr
-
L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit du travail - SalariésMême installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour le...Source : www.efl.fr
-
Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » ! - Editions Tissot
Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésVous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports...Source : www.editions-tissot.fr
-
Burn-out : vers un encadrement juridique ? - Les Echos Business
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésPréoccupation majeure de santé au travail, le burn-out demeure toutefois une...Source : business.lesechos.fr
-
Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésSelon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salarié...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
La géolocalisation intra-muros des salariés n’est pas interdite - Les ECHOS Business
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésDepuis la mi-avril, les déplacements de certains salariés de Sanofi à l’intér...Source : business.lesechos.fr
-
Microsoft promeut et cote le travail collaboratif - Les Echos Business
Publié le : 13/05/2016 13 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésDéjà déployé aux Etats-Unis, le nouveau modèle d'évaluation de la performance...Source : business.lesechos.fr
-
E-mails et SMS : état de la jurisprudence récente quant aux pouvoirs de contrôle de l'employeur - Les Echos business
Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésLes SMS et les courriers électroniques constituent un mode d'échange habituel...Source : business.lesechos.fr
-
La durée maximale de travail - Net PME
Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésDes durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettan...Source : www.netpme.fr
-
Remise tardive du certificat de travail : quelle sanction ? - Editions Tissot
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Droit du travail - SalariésLe certificat de travail est un document que vous devez tenir à la dispositio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Amiante : quel droit de retrait pour les salariés ?
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésLe droit de retrait qui permet au salarié de se retirer d'une situation de da...Source : business.lesechos.fr
-
Performance RH: toujours aussi peu de moyens de mesure - Les Echos
Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésSeule une entreprise sur deux mesure la contribution de la fonction RH aux ob...Source : business.lesechos.fr
-
Un diagnostic pénibilité pour diminuer les risques - Les Echos
Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésLa création du compte personnel de prévention de la pénibilité contraint à me...Source : business.lesechos.fr
-
Bénéficier d’un reclassement dans son entreprise - Dossier familial
Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016Droit du travail - SalariésAvant de licencier un salarié pour motif économique ou pour inaptitude, un em...Source : www.dossierfamilial.com