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Licenciement pour inaptitude : les réponses du médecin du travail concourent à la justification de l’impossibilité de reclassement

Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
Source : rfsocial.grouperf.com
En cas d’inaptitude physique d’un salarié, que celle-ci soit ou non d’origine professionnelle, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités (c. trav. art. L. 1226-2 et L. 1226-10). S’il manque à cette obligation de reclassement, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (cass. soc. 26 novembre 2008, n° 07-44061, BC V n° 231 ; cass. soc. 6 janvier 2010, n° 08-44177, BC V n° 1). Lire la suite

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