Obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise : la sanction de la nullité prévue par la loi Hamon déclarée inconstitutionnelle

Historique

• Inaptitude : doit-on toujours consulter les délégués du personnel ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique....
  Source : www.latribune.fr
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• Droit du travail : les ambiguïtés d’une réforme
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  Simplifier le droit du travail et le « flexibiliser » sont deux objectifs dif...
  Source : www.lesechos.fr
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• Réforme du droit du travail: les principaux éléments en jeu
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La réforme du droit du travail, qui va s'appuyer sur le rapport de la commiss...
  Source : www.challenges.fr
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• La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Si, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions de la loi Macron
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi soir plusieurs articles de la l...
  Source : www.liberation.fr
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• Censure de la loi Macron par le conseil constitutionnel au sujet du dispositif d'encradrement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  L'article 266 instituait un dispositif d'encadrement de l'indemnité octroyée...
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• Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
  Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des app...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Loi Macron : création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés - Editions Tissot
  Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Pour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent béné...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le projet de plafonnement des indemnités de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  La semaine juridique du 15 juillet, Les réponses de Nicolas Sauvage...
  • Téléchargez l'actualité juridique du 15 juillet - Avosial - Nicolas Sauvage
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• Obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise : la sanction de la nullité prévue par la loi Hamon déclarée inconstitutionnelle
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, d...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
  Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Quelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...
  Source : www.net-iris.fr
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• Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération - Editions Tissot
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs accords salaires ont été soit publiés au dernier Bulletin Officiel...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Travail dissimulé : détermination du caractère intentionnel > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire de la seule...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Congé maternité : quelle protection ? | COURRIER CADRES.COM
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Être enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger...
  Source : www.courriercadres.com
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