En France, point de salut pour les agents sportifs sans licence !
Publié le :
04/01/2016
04
janvier
janv.
01
2016
En France, point de salut pour les agents sportifs sans licence !
L’exercice de l’activité d’agent sportif sur le territoire français, sans être détenteur de la licence relative à l’exercice de cette activité délivrée par la Fédération française délégataire, ne peut donner lieu à rémunération.
CA Pau, 2 oct. 2015, n° 14/00498, Société A & Rsports Ltd
Historique
-
Signature de la Charte Ethique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs le 20 janvier au congrès #EJF17 @OpenLaw_fr
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Informations générales"OPENLAW regroupe tous les acteurs du monde du droit et propose des travaux p...Source : openlaw.fr
-
Passage de relais au barreau de Guadeloupe - L'éditorial de Jacques Dancale - NOUVELLES - Décembre 2016
Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016Informations généralesLa profession d'avocat fait toujours rêver et attire des jeunes juristes, con...
-
Le cabinet CUARTERO, membre d’AVOSIAL vous informe du colloque de ce vendredi 14 octobre
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Informations généralesCOLLOQUE Vendredi 14 octobre 2016 : LOI TRAVAIL : LE NEW DEAL DE LA NEGOCI...Source : www.avosial.fr
-
Sensibilisation sur les modes alternatifs de règlement des conflits - Jeudi 19 Mai 2016
Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016Informations généralesLe Jeudi 19 Mai 2016 de 14H30 à 17H, une conférence sera animée par Maître Ch...
-
Newsletter du Barreau de Guadeloupe Janvier - Avril 2016
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Informations généralesNewsletter du Barreau de Guadeloupe 1er trimestre 2016 La violence n’est p...
-
NewsBarreau DEC-15, un focus sur Me Cuartero page 7 #Avocats Barreau de #Guadeloupe
Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016Informations généralesRetrouvez toutes les actualités du barreau de Guadeloupe pour le dernier trim...
-
En France, point de salut pour les agents sportifs sans licence !
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Informations généralesEn France, point de salut pour les agents sportifs sans licence ! L’exerci...
-
Séance d'information au profit des jeunes handballeurs espoirs guadeloupéens
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Informations généralesSéance d'information au profit des jeunes handballeurs espoirs guadeloupéens...
-
Adoption de la proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Informations généralesLe 17 novembre 2015, le Parlement a définitivement adopté, par un vote unanim...
-
PRESSE " Cuartero Avocats, l'entreprise notre coeur de métier " dans hors serie DOM-TOM revue personnel andrh - Novembre 2015
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015Informations généralesCréé en 2004, le cabinet d’avocats Cuartero est devenu une structure de premi...
-
Me Cuartero intervenant au Congrès OHADAC 2015 du 21/09/2015 au 22/09/2015 - Guadeloupe
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Informations généralesMaitre Christophe CUARTERO interviendra au Congrès Oadhac en qualité de modér...Source : www.ohadac.com
-
Cuartero - Avocats, L'entreprise : notre coeur de métier !
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Informations généralesChristophe CUARTERO, avocat Droit social, Droit commercial et des société...
-
Rapport annuel de l’IEDOM - Situation économique de la Guadeloupe - 2014
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Informations généralesLe rapport annuel de l’IEDOM sur la situation économique de la Guadeloupe pou...
-
Loi Macron: les parlementaires Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 20/07/2015 20 juillet juil. 07 2015Informations généralesDroit du travail - EmployeursLire l'article completSource : www.deputes-les-republicains.fr
-
Newsletter du Barreau de Guadeloupe - Juillet-Aout 2015 - Focus sur Maitre Cuartero
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Informations généralesAssemblée générale ordre à la salle Tarer à Pointe-à-Pitre Newsletter du Bar...