LE BLOG

CUARTERO AVOCATS, Cabinet d'avocats en Guadeloupe

A la une

Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Droit social
Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 rel...

La liquidation judiciaire en cinq questions  - L'express

Droit des sociétés
La liquidation judiciaire en cinq questions  - L'express Ultime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquidation judiciaire concerne les entreprises dans l'incapacité de payer leurs dettes. Explications.D'abord, il y a le redres...

Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot

Droit du travail
Indemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le préjudiceDans une décision du mois d’avril, la Cour de cassation atténuait sa position en cas de remise tardive des bulleti...

Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire

Droit commercial, des affaires et concurrence
Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire La prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loyer d'un bail commercial qui se substitue à un bail dérogatoire court à compter de la date à laquelle l’une des parties a...

Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation

Droit social
Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers à la suite d'une question écrite de Joël Guerriau, député UDI-UC de...

Ne pas inscrire sa créance postérieure privilégiée : les conséquences

Droit des sociétés
Ne pas inscrire sa créance postérieure privilégiée : les conséquences L’administrateur judiciaire d’une société mise en redressement commande des fournitures pendant la période d’observation sans en régler le montant à échéance. La procédure est ensuite convertie en...

Amiante: les employés "empoisonnés" de la plate-forme chimique de Roussillon (Isère) pourraient être indemnisés - France 3 Alpes

Droit social
Amiante: les employés "empoisonnés" de la plate-forme chimique de Roussillon (Isère) pourraient être indemnisés - France 3 Alpes Le tribunal administratif de Grenoble a cassé, lundi 11 juillet, la décision de l'ancien ministre du travail François Rebsamen de ne pas classer le site pétrochimique de Roussillon comme un site am...

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot

Droit du travail - Employeurs
Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot Une des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote de la loi travail le 21 juillet. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Il dispose d’un délai d’un mois pour statuer. Sa...

Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur

Droit des sociétés
Les effets de la déclaration d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire de l’entrepreneur Un bien immobilier déclaré insaisissable ne peut pas être vendu par le liquidateur lorsque l’entrepreneur est en liquidation judiciaire.Tout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteu...

Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot

Droit du travail - Employeurs
Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié ne souhaite pas démissionner et vous n'avez aucun motif valable pour le...