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Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs Le capital variable permet de changer fréquemment d’associés ou d’investisseurs. Une option ouverte, intéressante pour les start-up qui font rentrer des investisseurs à plusieurs reprises, mais non...

Salarié, drogue et test salivaire : une possibilité ouverte sous conditions - Les Echos - Par Emilie Bourguignon

Droit social / Droit de la sécurité sociale
Salarié, drogue et test salivaire : une possibilité ouverte sous conditions - Les Echos - Par Emilie Bourguignon 5 décembre 2016, la pratique des tests salivaires visant à dépister l'usage de stupéfiants mis en oeuvre par un supérieur hiérarchique, à condition que ce type de contrôle soit prévu par le règleme...

Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama

Droit commercial, des affaires et concurrence
Transmission d'entreprise : qu'est-ce que le pacte Dutreil ? Boursorama Dans le cadre du pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d'une exonération de 75% de la valeur des titres pour le calcul des droits de succession, lorsqu'une société est transmise à titre grat...

Médecine du travail : vers une simplification des procédures d’inaptitude - Les Echos

Droit social / Droit de la sécurité sociale
Médecine du travail : vers une simplification des procédures d’inaptitude - Les Echos ©shutterstok Une fois n’est pas coutume, la loi Travail, en réformant les procédures d’inaptitude, allège la tâche des directions RH et juridique. « Jusqu’ici, à l’issue d’une visite médicale...

S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique Les statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions à l’agrément du cessionnaire par la société. La procédure à suivre débute par la notification de la demande d’agrément à...

Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais

Droit commercial, des affaires et concurrence
Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009, d’ordre public, s’applique aux baux en cours au jour de son entrée en vigueur. Les 20 et 22 février 2007, une société...

Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017

Droit social / Droit du travail
Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017 Comment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé maternité à temps partiel à 80% ? Dans un premier temps, il faut savoir que le Code du travail et l'article 17 de la Conve...

UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit

Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le monde du droit La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les professions réglementées. Le 10 janvier 2...

Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business Document juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux relations entre les actionnaires, en termes de répartition des pou­ voirs, de protection des minoritaires et d’évo­lution de...

Interview de @ClanchetSophie dans Le Point suite au Congrès @EUROJURISFR " Avocat : un métier en pleine mutation "

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Interview de @ClanchetSophie dans Le Point suite au Congrès @EUROJURISFR " Avocat : un métier en pleine mutation " Après l'ubérisation des « legal tech », c'est l'intelligence artificielle (IA) et ses solutions prédictives qui menacent le métier d'avocat. Grâce aux algorithmes couplés au big data, c'est-à-dire...