LE BLOG

CUARTERO AVOCATS, Cabinet d'avocats en Guadeloupe

A la une

Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr

Droit social / Droit du travail
Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail publié au Journal offic...

À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels

Droit social / Droit du travail - Employeurs
À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels L’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur. En principe, tous les congés doivent être soldés en fin de période de prise des congés payés (1er mai année N – 30 avr...

Ces cadres qui reprennent des boîtes – Entreprendre.fr

Droit des sociétés
Ces cadres qui reprennent des boîtes – Entreprendre.fr 60.000 entreprises sont mises en vente chaque année alors que seulement la moitié d'entre elles trouvent preneur ! Un marché qui séduit de plus en plus de cadres...

Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr

Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ?  | service-public.fr Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers) pourront, s'ils le souhaitent, demander en ligne à la Direction générale de la concurrence,...

Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Droit social / Droit du travail
Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business Même une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité, de non-concurrence ou risque de concurrence déloyale... Le point sur les obligations des salariés en...

Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit

Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant les sociétés Altice Luxembourg et SFR Group au titre des manquements à leurs engagements...

Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise

Droit social / Droit du travail
Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications. Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les écoles, l...

Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs

Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention (C2P), destiné à lib...

Validité d'une cession d'actions pour 1 €

Droit des sociétés
Validité d'une cession d'actions pour 1 € Le PDG et actionnaire à 65 % d’une société en difficulté cède toutes ses actions pour 1 € à une autre entreprise dans le cadre d’une transaction. En contrepartie, l’acheteur s’engage à apporter des...

Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business

Droit commercial, des affaires et concurrence
Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business Lorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habitation, celle-ci est soumise aux règles des baux d’habitation, le bailleur devant donc assurer au locataire un logement d...