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Signature de la Charte Ethique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs le 20 janvier au congrès #EJF17 @OpenLaw_fr

Informations générales
Signature de la Charte Ethique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs le 20 janvier au congrès #EJF17 @OpenLaw_fr "OPENLAW regroupe tous les acteurs du monde du droit et propose des travaux prospectifs ouverts, transparents et collaboratifs. Au nombre des défis de 2016 on compte la rédaction de la Charte ét...

Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? - Editions Tissot

Droit social / Droit du travail - Employeurs
Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? - Editions Tissot La modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève de votre pouvoir de direction. Vous pouvez donc modifier les horaires de travail de vos collaborateurs sans que cela co...

La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express

Droit social / Droit de la sécurité sociale
La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express Son avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa plainte contre X pour non-assistance à personne en danger, a-t-il annoncé à L'Express. "La seule chose que je demande,...

COMMUNIQUE ‏@AvoSial : Fin de l’impunité pour les auteurs de violences sociales : une décision équilibrée #Goodyear

Droit social
COMMUNIQUE  ‏@AvoSial : Fin de l’impunité pour les auteurs de violences sociales : une décision équilibrée #Goodyear La décision de la Cour d’Appel d’Amiens est équilibrée. Elle assure un avenir au dialogue social en mettant les auteurs de violences devant leurs responsabilités. Si le verdict rendu en appel au...

Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business

Droit social / Droit du travail - Employeurs
Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business La question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne l'est pas. La mesure de la loi El Khomri sur ce point, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2017, va considérablemen...

Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise

Droit des sociétés
Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise Un chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci personnel vous empêche de régler vos cotisations. Quelles sont les conséquences d'une dette auprès du régime social des indé...

Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre

Droit social / Droit de la sécurité sociale
Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre Un décret du 27 décembre 2016 met en œuvre la réforme d'ampleur de la médecine du travail prévue par la loi 2016-1088 du 8 août 2016 (loi Travail). Sont particulièrement à signaler les mesures suiv...

Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos

Droit social / Droit du travail - Employeurs
Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des relations sociales. Le droit à la déconnexion n...

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre

Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation - Éditions Francis Lefebvre Dès lors que le contrat de travail signé entre les parties ne stipule aucune condition suspensive, une cour d'appel ne saurait rejeter la demande en paiement d'indemnités de rupture formée par le s...

La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net

Droit commercial, des affaires et concurrence
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. La réforme a pour but...