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@EUROJURISFR bâtit sa stratégie avec la Legaltech! Fier d'être le seul cabinet d’avocats membre d’Eurojuris Antilles-Guyane

Informations générales
@EUROJURISFR bâtit sa stratégie avec la Legaltech! Fier d'être le seul cabinet d’avocats membre d’Eurojuris Antilles-Guyane Subir ou travailler en collaboration avec les legaltech ? Pour Eurojuris France, réseau qui regroupe des avocats et des huissiers, ces nouveaux acteurs du marché offrent de véritables opportunités...

Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger du dirigeant - Le Monde du Droit

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger du dirigeant - Le Monde du Droit Lorsqu’il a fait l’objet de l’interdiction prévue à l’article L. 653-8 du code de commerce, le dirigeant peut en être relevé s’il a notamment suivi une formation professionnelle dans le domaine de...

Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot

Droit social / Droit du travail - Employeurs
Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot L’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médicale de reprise, le médecin l’a déclarée inapte à tout poste dans l’entreprise en un seul examen avec mention d’un danger...

Transfert de siège social d'une société - Infogreffe

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Transfert de siège social d'une société -  Infogreffe Le transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligation pour la société de se soumettre aux dispositions de la loi française. Fiscalement et juridiquement, le transfert d...

Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu

Droit social / Droit de la sécurité sociale
Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition légale, la reconnaissance d'une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu'il est parfois difficile de sais...

Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre

Droit social / Droit du travail - Employeurs
Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal de prendre en compte un référentiel indicatif lui permettant de déterminer le montant des dommages et intérêts à accorder...

Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre

Droit commercial, des affaires et concurrence
Le loyer commercial peut être révisé trois ans après la date de renouvellement - Éditions Francis Lefebvre Le point de départ du délai de trois ans, au terme duquel le bailleur de locaux commerciaux peut demander la révision du loyer, court à compter de la date de renouvellement du bail et non du jour d...

Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business

Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comporter une contrepartie financière pour pouvoir s’appliquer à un associé salarié. On sait que pour être valable, une clau...

Mieux abordée, la transmission d'entreprise pourrait sauver 750 000 emplois - L'Express L'Entreprise

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Mieux abordée, la transmission d'entreprise pourrait sauver 750 000 emplois - L'Express L'Entreprise Les reprises d'entreprise peinent à se concrétiser, faute de repreneurs. 750 000 emplois pourraient pourtant être sauvegardés. Les professionnels de la transmission d'entreprise ont formulé lundi 2...

La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre

Droit social / Droit de la sécurité sociale
La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d’accident du travail, l'employeur n’a pas l’obligation de consulter les délégués du personnel sur le...