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Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais

Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais Victime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte de la rupture du CDD qui la liait à une association sportive et saisit la juridiction prud'homale de demandes au titre d...

Discrimination au travail: ce que dit la loi - L'Express L'Entreprise

Droit social / Droit de la sécurité sociale
Discrimination au travail: ce que dit la loi - L'Express L'Entreprise Chaque employeur doit prendre des décisions sur des critères professionnels et non sur des prises de position personnelles. S'il ne prend pas en compte les éléments strictement liés au travail, des...

Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro Comment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'heure de la retraite ? Certains font le choix de céder leur société sous forme de coopérative à leurs salariés soucieux de...

L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre Le fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au répertoire informatisé des entreprises de l'Insee (Sirene). Une vingtaine d'années après, il demande l'immatriculation de la...

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit

Droit des sociétés / Procédures collectives
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, les articles L. 651-2 et suivants du code de commerce ouvrent, aux conditions qu’ils prévoient, une...

Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr

Droit social / Droit de la sécurité sociale
Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr Dangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'agriculture, qui s'est refermé dimanche 5 mars, témoigne de l'intérêt du grand public et de sa prise de conscience des dif...

La modification de l'organisation des astreintes mises en place par accord collectif ne peut être décidée unilatéralement - RF SOCIAL

Droit social / Droit du travail - Employeurs
La modification de l'organisation des astreintes mises en place par accord collectif ne peut être décidée unilatéralement - RF SOCIAL Les astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut d’accord, l’employeur peut les instituer de manière unilatérale, après consultation des représentants du personnel. Que...

Le holding patrimonial : outil d’optimisation et de transmission pour le chef d'entreprise - Le Echos patrimoine

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le holding patrimonial : outil d’optimisation et de transmission pour le chef d'entreprise -  Le Echos patrimoine Existe-t-il un outil qui permet au chef d'entreprise de se constituer un patrimoine diversifié, de transmettre celui-ci sans en perdre le ­contrôle, et de maîtriser sa fiscalité ? La réponse est OU...

Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial

Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial Les salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événements heureux ou difficiles. L’article 9 de la loi travail d’août 2016 a globalement élargi leurs droits...

Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot

Droit social / Droit du travail - Employeurs
Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par la loi, vous devrez verser des dommages et intérêts...