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A la une

Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement

Droit social / Droit du travail - Salariés
Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que rappelle une décision de la Cour...

Les victimes d'ententes demandent des indemnités

Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Les victimes d'ententes demandent des indemnités Télécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : les ententes sont nombreuses. Les actions en réparation des préjudices subis suivent...

Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité

Droit des sociétés / Procédures collectives
Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité La loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation pour les travailleurs indépendants qui ont connu une liquidation ou un redressement judiciaire de leur entreprise...

Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?

Droit social / Droit du travail - Employeurs
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ? L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi. En cas d’arrêt maladie, la période...

Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?

Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ? Cela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale est la référence en la matière...

Profession libérale : les obligations comptables

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Profession libérale : les obligations comptables Si vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieurs statuts :société (SARL, SASU) ou entreprise individuelle (micro entreprise, EIRL). Quelque soit l’option choie, vous a...

Détournement du temps de travail par le salarié : attention !

Droit social / Droit du travail - Salariés
Détournement du temps de travail par le salarié : attention ! Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaquer à ses occupations personnelles pendant son temps de travail est tentant mais gare à l’abus de confiance !

Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales

Droit commercial, des affaires et concurrence
Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administration sur les extensions de garanties qu'elles proposent aux consommateurs...

Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires

Droit des sociétés
Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession d’une entreprise en difficulté, une réforme du droit des sûretés par ordonnance… Quelques mots sur les principales nouve...

Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.

Droit social / Droit de la sécurité sociale
Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé. Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2018. A l’appui des informations issues du système...