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Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre

Droit commercial, des affaires et concurrence
Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre Une clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réunion du conseil d'administration pendant plus de deux mois, le tiers des administrateurs à convoquer celui-ci en indiquan...

Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre

Droit des sociétés
Précisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'un groupe de sociétés dans le cadre d'une procédure de sauvegarde accélérée. Le 15 juillet 2013, une procédure de con...

La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business

Droit social
La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouvernement un rapport...

Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise

Droit du travail
Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise Un rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événementiel, la restauration ou le spectacle. Chaque année 3,7 millions d'embauches se font par le biais d...

CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre

Droit des sociétés
CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre Le CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de plusieurs demandes d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés présentées comme se rapportant à des "succur...

comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur

Droit du travail
comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).Définition « officielle » de la pénibilitéSur le...

Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru

Droit social
Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a été mis...

Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée

Droit commercial, des affaires et concurrence
Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne pratiquait pas la surfacturation.C'est un victoire que...

Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires

Droit des sociétés
Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires La société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation de l'aéroport devant le tribunal de grande instance de Toulouse mardi 6 septembre. Son objectif : faire annuler la déci...

Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant

Droit commercial, des affaires et concurrence
Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à la révocation des fonctions de PDG d'une société débitrice en redressement judiciaire.En mai 2012, un homme a été révoq...