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Télétravail : ce qui change pour les entreprises

Droit social / Droit du travail - Employeurs
Télétravail : ce qui change pour les entreprises La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisation de l'entreprise...

Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes

Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De nombreuses mesures du projet de loi alimentation, qui arrive à l’Assemblée mardi, concernent directement les consommateurs...

La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre

Droit des sociétés / Procédures collectives
La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre Les désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d'associés égalitaires d'une société civile, devenue déficitaire, n'établissent pas la paralysie du fonctionnement de cel...

Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/

Droit social / Droit de la sécurité sociale
Cigarette : quels sont les patchs et gommes anti-tabac remboursés par la Sécurité sociale ? | www.dossierfamilial.com/ Deux traitements de substitution nicotinique sont désormais remboursés à 65 % par la Sécurité sociale tout au long de l’année. Autant savoir lesquels. Profitez aussi du pack d’aide au sevrage de 15...

Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail

Droit social / Droit du travail
Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail Le Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des fidèles musulmans pendant quelques semaines, notamment en entreprise. Voici ce qu’en dit le droit du travail...

Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Comment s’opère le changement de type d’imposition? Quelles conséquences sur le bé...

Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos

Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protection des données (RGPD), l'amendement d'Eric Bothorel propose de donner plus de choix aux consommateurs sur leurs moteurs...

La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales

Droit des sociétés / Procédures collectives
La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales La dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associés. En dehors de toute décision judiciaire ou d’ouverture d’une liquidation judiciaire, il s’agit de la fermeture de l’en...

Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?

Droit social / Droit du travail
Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ? En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine réalité. Dans certaines entreprises, les salariés s’ennuient. Cela peut être dû à un manque d’intérêt pour les tâches qu’i...

Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot

Droit social / Droit du travail - Employeurs
Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles sont les limites à r...