Bail commercial : les obligations du bailleur

Historique

• Vendre son entreprise ou pas ?
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  L'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-se...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Auto-entreprise : des pistes de réforme
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par...
  Source : www.netpme.fr
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Nouvelle aide à l’embauche pour les #PME : mode d’emploi #Droitdutravail
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés

  Droit du travail - Employeurs
   Le décret sur la nouvelle aide de 4 000 € pour toute entreprise de moins de...
  Source : www.netpme.fr
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• Code du travail : c’est parti pour la réforme
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  Code du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...
  Source : www.netpme.fr
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• Réforme du #droitdutravail : après les principes, place aux actes - CP @AvoSial
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés

  Droit du travail - Employeurs
  Réforme du droit du travail : après les principes, place aux actes. Si le rap...
  • Lire le communiqué de presse complet - Réforme du droit du travail - AVOSIAL
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• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Les défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficulté...
  Source : www.lesechos.fr
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• Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dis...
  Source : business.lesechos.fr
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• Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Prime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan p...
  Source : www.latribune.fr
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• NewsBarreau DEC-15, un focus sur Me Cuartero page 7 #Avocats Barreau de #Guadeloupe
  Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016
  Informations générales
  Retrouvez toutes les actualités du barreau de Guadeloupe pour le dernier trim...
  • Téléchargez la Newsbarreau complète - Dec 2015
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• Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Du CV mensonger au licenciement pour faute grave via Les Echos Business
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés

  Droit du travail - Employeurs
  Dans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de c...
  Source : business.lesechos.fr
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