Comment se protéger face à une entreprise partenaire en difficulté ?
Publié le :
09/06/2015
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Source : lentreprise.lexpress.frVotre fournisseur ou sous-traitant fait faillite. Quels sont les risques encourus et comment réagir pour que les difficultés de votre partenaire commercial ne vous affectent pas?
Le droit français est l'un des plus protecteurs au monde pour les entreprises en difficulté. Cette surprotection conduit à limiter considérablement les droits des créanciers et des cocontractants au profit de la poursuite de l'activité... Lire la suite
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Conventions collectives : restauration rapide, organismes de tourisme, cabinets dentaires - Editions Tissot
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Articulation d’un cautionnement et d’un plan de sauvegarde - La Gazette du Palais
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Droit des sociétésLes dirigeants d’une société se rendent caution solidaire de tous les engagem...Source : www.gazettedupalais.com
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Vers un du Code du travail plus clair et plus lisible ? - Dossierfamilial
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésDeux sommités du droit appellent à une remise à plat de notre Code du travail...Source : www.dossierfamilial.com
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Nouvelles mesures pour l’emploi dans les TPE et PME - Editions Tissot
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4.000 euros de prime pour embaucher un premier salarié #PME #TPE
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Droit des sociétésLe gouvernement veut aider les petits patrons à franchir le « pas difficile »...Source : www.lesechos.fr
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BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursLe délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économique...Source : www.editions-tissot.fr
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Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursL’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à...Source : www.editions-tissot.fr
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Espérons qu'il ne s'agit que d'une jurisprudence isolée, sinon, nous serons contraint de repenser les procédures de #licenciement
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésCe jugement prud'homal ne va pas laisser les DRH indifférents. Une entreprise...Source : www.actuel-rh.fr
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Une affaire rentable : 114 000 euros d'économies obtenues pour mon client !
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Informations généralesMatinée à la Cour d'Appel, récupération de décisions de la Chambre Sociale: 1...
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D'auto-entrepreneur à patron de société: les précautions à prendre
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit des sociétésL'auto-entrepreneur doit d'abord choisir la forme juridique adaptée à son pro...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Présent à la Caravane du droit de Deshaies - Guadeloupe
Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Informations généralesLe cabinet Cuartero a répondu présent ce samedi 6 juin à Deshaies pour des co...
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Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Informations généralesMaitre Cuartero était présent ce samedi 6 juin à Deshaies pour des consultati...
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Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
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Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursLe reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’env...Source : www.editions-tissot.fr