Cuartero - Avocats, L'entreprise : notre coeur de métier !
Publié le :
29/07/2015
29
juillet
juil.
07
2015
Christophe CUARTERO, avocat
Droit social,
Droit commercial et des sociétés,
Recouvrement de créances,
Procédures collectives,
Réglement amiable des litiges,
Mandataire de sportifs.
Historique
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Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLa rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...Source : www.net-iris.fr
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Le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions de la loi Macron
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015Droit du travail - SalariésLe Conseil constitutionnel a censuré mercredi soir plusieurs articles de la l...Source : www.liberation.fr
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Censure de la loi Macron par le conseil constitutionnel au sujet du dispositif d'encradrement de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015Droit du travail - SalariésL'article 266 instituait un dispositif d'encadrement de l'indemnité octroyée...
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Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...Source : www.lemondedudroit.fr
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Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Droit des sociétésChaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissi...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015Droit du travail - SalariésLes cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des app...Source : www.editions-tissot.fr
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Loi Macron : création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés - Editions Tissot
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésPour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent béné...Source : www.editions-tissot.fr
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Cuartero - Avocats, L'entreprise : notre coeur de métier !
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Informations généralesChristophe CUARTERO, avocat Droit social, Droit commercial et des société...
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Le projet de plafonnement des indemnités de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésLa semaine juridique du 15 juillet, Les réponses de Nicolas Sauvage...
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Obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise : la sanction de la nullité prévue par la loi Hamon déclarée inconstitutionnelle
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésLa loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, d...Source : rfsocial.grouperf.com
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Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de trava...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Loi Macron: la #cession forcée va à l'encontre du droit de propriété
Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésAvec le dispositif de dilution ou cession forcée prévu par la loi Macron, les...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésQuelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...Source : www.net-iris.fr
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Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésLe Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet...Source : www.fiscalonline.com
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Rapport annuel de l’IEDOM - Situation économique de la Guadeloupe - 2014
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Informations généralesLe rapport annuel de l’IEDOM sur la situation économique de la Guadeloupe pou...