Qualification du statut dispensant l'associé de la procédure des conventions réglementées #droitsociétés

Historique

• Réforme des entreprises en difficulté, il est temps d'écouter les parties prenantes #Droitsociétés
  Publié le : 18/03/2015 18 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Pour que la procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté puisse joue...
  Source : www.latribune.fr
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• Le retour en force du règlement intérieur #droittravail #droitsocial
  Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Longtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement...
  Source : www.juritravail.com
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• Une femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme pour un même poste #droittravail #emploi
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Une femme cadre gagne 8,5 % de moins qu'un homme occupant un poste équivalent...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Pas de surendettement possible pour les indépendants #droitentreprises - Entreprise individuelle - Le Particulier
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Le propriétaire d'un fonds de commerce donné en location-gérance, inscrit au...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Quel est l’intérêt d’apporter son fonds de commerce à une société ? #droitsociétés Par Frédéric Naïm
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  L’intérêt de l’apport d’un fonds de commerce est en réalité multiple. Il s’ag...
  Source : www.village-justice.com
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• Cession d'entreprise : comprendre l'impact de la loi ESS #droitsociétés #lesechos
  Publié le : 04/03/2015 04 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La loi sur l’économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 1er novembre...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail
  Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Un arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qu...
  Source : www.leparisien.fr
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• Cession d'actifs, les dirigeants ont la main #Droitsociétés
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Contrairement à la logique présidant aux offres publiques, la décision finale...
  Source : business.lesechos.fr
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• Plan de redressement : difficultés liées à l’indivision d’un immeuble - La Gazette du Palais #droitsociétés
  Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Les créances au titre des dommages-intérêts alloués au conjoint divorcé du dé...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Les avocats partent à la rencontre des chefs d'entreprises #lyon #avocats #entreprises
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Informations générales
  L'Ordre des avocats du barreau de Lyon lance l'opération " 100 avocats dans 1...
  Source : www.leprogres.fr
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• Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout #droittravail #loimacron
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Tous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Qualification du statut dispensant l'associé de la procédure des conventions réglementées #droitsociétés
  Publié le : 20/02/2015 20 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Censure par la Cour de cassation de l'arrêt qui ne caractérise pas le statut...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail
  Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le...
  Source : www.juritravail.com
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• BATA : l'offre de reprise de François LE MENAHEZE validée par le tribunal, 494 salariés #fusions #acquisitions #société
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le tribunal de commerce de Nanterre a validé lundi l'offre de reprise de Bata...
  Source : www.fusacq.com
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• Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte #droittravail #stages
  Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Retour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement de...
  Source : www.net-iris.fr
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