Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
26/02/2016
26
février
févr.
02
2016
Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail.
La loi de modernisation de notre système de santé interdit l'usage de la cigarette électronique (vapotage) dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, ainsi que dans les établissements scolaires, les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs et, enfin, dans les moyens de transport collectif fermés. Un décret (à paraître) fixera les conditions d'application de cette interdiction (CSP art. L 3511-7-1)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Droit des sociétésLe plan de redressement peut être adopté, lorsqu’il est subordonné à la cessi...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésLa Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appell...Source : www.lesechos.fr
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Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit commercialLes dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la dé...Source : www.lemondedudroit.fr
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Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
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je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot
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